Termes et conditions

Dernière mise à jour: 30 septembre 2020

1. Généralités

Le site Web accessible medzy.ca (le « site Web ») est la propriété de Medzy Inc. (« Medzy »). Medzy.ca est exploité par Pharmacie Sonia Boutin inc. (l’« entreprise »).

Aux fins de la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), toute référence à Pharmacie Sonia Boutin inc. est réputée comprendre ses compagnies affiliées et liées ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.

Le présent document constitue une entente intervenue entre vous, Pharmacie Sonia Boutin inc. et ses compagnies affiliées et liées, qui prévoit les modalités en vertu desquelles Pharmacie Sonia Boutin inc. vous permet de visiter le site Web et de visionner l’information qui y figure. En visitant le site Web, vous acceptez les modalités prévues à la présente entente. Veuillez lire le présent document attentivement et en entier. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévues à la présente entente, veuillez mettre fin à votre visite du site Web.

EN VISITANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE SANS LIMITE NI RÉSERVE, AINSI QUE PAR LES LOIS APPLICABLES.

2. Respect de la présente entente et des lois applicables

 

Votre utilisation du présent site Web doit être conforme à la présente entente ainsi qu’à toutes les lois applicables, plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de la stipulation qui précède, aux lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.

 

3. Propriété intellectuelle 

 

Vous reconnaissez que tous les éléments suivants sont la propriété de Pharmacie Sonia Boutin inc. (ou de ses concédants de licence, le cas échéant) : les renseignements, le contenu, les documents, les images, les marques de commerce, les noms commerciaux, les présentations commerciales, les produits, les rapports, les données, les éléments graphiques, les interfaces, les pages Web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produit, les noms de société, les logos et tous les autres éléments intégrés au site Web ou publiés sur celui-ci (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent. Le contenu publié par Pharmacie Sonia Boutin inc. sur le site Web peut appartenir à des tiers et être publié par Pharmacie Sonia Boutin inc. en vertu d’une licence.

 

4. Contenu relatif aux soins de santé

 

En cas d’urgence médicale, contactez un médecin ou un professionnel de la santé. 

Le contenu du site Web relatif à la santé présente de l’information et des conseils généraux sur les soins de santé, il ne représente en aucun cas un conseil médical ou pharmaceutique personnalisé. Le contenu du site Web relatif à la santé ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de la santé. Seul un professionnel de la santé peut diagnostiquer ou traiter un problème de santé. Le contenu du site Web doit être considéré à titre indicatif seulement. Il est recommandé de discuter de votre état de santé avec un médecin, un pharmacien, une infirmière ou un autre professionnel de la santé autorisé avant de mettre en pratique tout information ou conseil général dont vous avez pris connaissance sur le site Web. 

Vous êtes responsable de vérifier les informations concernant le dosage, les précautions, les avertissements, les interactions et les contre-indications d’un médicament, d’un produit naturel, d’un outil ou d’une méthode discutée sur le site Web avant de les administrer ou de les utiliser.

En aucun cas Pharmacie Sonia Boutin inc. ne pourra être tenu responsable de la mise en pratique des informations et conseils généraux relatifs aux soins de santé présentés sur le site Web.

L’utilisation du site Web n’a pas pour effet d’établir une relation patient-pharmacien entre vous et Pharmacie Sonia Boutin inc. ou un professionnel de la santé à son emploi. Cette relation sera établie exclusivement à la suite d’une communication entre vous et un pharmacien du Groupe Pharmacie Sonia Boutin inc.

5. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu 

 

Sous réserve de votre respect des modalités de la présente entente, Pharmacie Sonia Boutin inc. vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible et non susceptible d’être concédée sous licence vous permettant d’accéder (à distance par l’entremise d’une connexion Internet que vous fournissez) au site Web et au contenu, le tout uniquement à des fins d’information.

 

Pharmacie Sonia Boutin inc. vous autorise par les présentes à copier le contenu publié sur son site Web pour votre usage personnel uniquement ou pour utilisation à l’interne au sein de votre organisation. Cette autorisation ne vous octroie pas le droit de distribuer le contenu à des tiers. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le contenu doivent y demeurer dans toute copie que vous en effectuez. 

 

Sauf de la manière prévue expressément ci-dessus, aucun contenu tiré du site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléversé, affiché, transmis, téléchargé ou distribué par vous de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Pharmacie Sonia Boutin inc.

 

Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où Pharmacie Sonia Boutin inc. aurait expressément accordé une permission écrite d’utiliser le contenu, aucune licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un utilisateur du site Web. Plus précisément, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du contenu, notamment, mais sans s’y limiter, des logos ou d’autres marques de Medzy, Pharmacie Sonia Boutin inc., et Pharmacie Sonia Boutin inc. se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu.

 

6. Objet du site Web et limitation de garantie 

 

L’objectif premier du site Web est de fournir des renseignements sur Pharmacie Sonia Boutin inc., de même que sur les produits et services offerts par les autres membres de Pharmacie Sonia Boutin inc., le cas échéant. Les renseignements qui figurent sur le site Web ne sont offerts qu’à des fins d’information et l’on ne doit s’en servir qu’en fonction de cet objectif. 

 

Même si Pharmacie Sonia Boutin inc. déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements en question, vous devez valider les renseignements auprès d’une autre source ou communiquer avec Pharmacie Sonia Boutin inc.

 

Des modifications peuvent être apportées périodiquement au contenu du site Web; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions du site Web. Par exemple, Pharmacie Sonia Boutin inc. peut apporter des améliorations et (ou) des modifications aux produits et (ou) aux programmes décrits sur le site Web à tout moment et sans avis, et le contenu est mis à jour en conséquence.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE.

 

7. Limitation de responsabilité

 

PHARMACIE SONIA BOUTIN INC. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU, NI RELATIVEMENT À QUELQUE DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU OU QUI PEUT SURVENIR PAR SUITE DE CETTE UTILISATION.

 

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE LE PHARMACIE SONIA BOUTIN INC. N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : 

LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

 

LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES MEMBRES DE PHARMACIE SONIA BOUTIN INC., AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DE PHARMACIE SONIA BOUTIN INC., DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE LOURDE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).

 

8. Indemnité

 

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert de Pharmacie Sonia Boutin inc. et d’assurer la défense de celui-ci, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages-intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants :

 

  1. toute information ou autre contenu que vous transmettez à Pharmacie Sonia Boutin inc. par courriel ou toute autre correspondance;

  2. sous réserve de l’article 7, votre utilisation ou utilisation à mauvais escient du contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, concernant les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle.

 

9. Hyperliens et références

 

Le site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers et où figurent des renseignements sur lesdits tiers (les « sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs du présent site Web et votre accès aux sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur le site Web se fait à vos propres risques. Pharmacie Sonia Boutin inc. ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à ces sites de tiers, à l’état desdits sites de tiers ou aux renseignements qui figurent sur ces sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Pharmacie Sonia Boutin inc. n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci.

 

10. Protection de la vie privée

 

Pharmacie Sonia Boutin inc. recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa politique de confidentialité accessible sur le site Web.

 

11. Contrôle du site Web et consentement à l’échange de données

 

Pharmacie Sonia Boutin inc. se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du site Web, de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent site Web, vous consentez à ce contrôle. Vous reconnaissez cependant que Pharmacie Sonia Boutin inc. n’est pas obligée d’agir pour contrôler les activités des utilisateurs sur le site Web, et qu’elle ne prend ainsi aucune responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs.

 

12. Témoins

 

Pharmacie Sonia Boutin inc. a recours à des « témoins » et à d’autres technologies sur le présent site Web et ce, afin de recueillir des données qui lui permettent de mieux comprendre et d’améliorer les fonctions disponibles, le rendement et l’efficacité du site Web. Les témoins sont des fichiers transmis à votre navigateur et stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que Pharmacie Sonia Boutin inc. transmette des témoins à votre navigateur, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il rejette les témoins ou vous avise lorsqu’un site Web tente d’intégrer un témoin à votre logiciel de navigation. En rejetant les témoins, votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web peut être affectée. En accédant au site Web sans avoir modifié au préalable les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l’utilisation des témoins et donnez quittance à Pharmacie Sonia Boutin inc. relativement à toute responsabilité concernant ces pratiques.

 

13. Modifications sans avis préalable

 

Pharmacie Sonia Boutin inc. se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le présent site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement le site Web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d’accéder au site Web ou d’utiliser le site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation de l’entente telle que modifiée.

 

Dans l’éventualité d’un litige relatif à la présente entente, la version de la convention qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

 

14. Marques de commerce

 

Le site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de Pharmacie Sonia Boutin inc. ou de tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits à Pharmacie Sonia Boutin inc. et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence d’utiliser les marques de commerce figurant sur le site Web et toute utilisation de la sorte doit faire l’objet d’une approbation préalable par Pharmacie Sonia Boutin inc.

 

15. Entente intégrale

 

La présente entente, en sa forme modifiée à l’occasion conformément à l’article 13, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichées sur le présent site Web constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et Pharmacie Sonia Boutin inc. relativement à l’utilisation du site Web et du contenu.

 

Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un contenu précis, les modalités en question s’appliquent à ce contenu et ont préséance sur la présente entente. Pour fins de clarté, les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel, disponible pour téléchargement sur le site Web, auront préséance sur les modalités de la présente entente.

 

16. Autonomie des stipulations

 

Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.

 

17. Limitation d’accès, durée et résiliation

 

La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation du site Web. Pharmacie Sonia Boutin inc. se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au présent site Web à sa discrétion. Les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration de la présente entente.

 

18. Lois applicables et ressort

 

Pharmacie Sonia Boutin inc., le site Web et son contenu (à l’exclusion des sites de tiers et de leur contenu) sont situés dans la province de Québec (Canada). La présente entente et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et sont traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province de Québec, sans référence aux principes en matière de conflits de lois.

 

Tout différend pouvant découler de votre utilisation du site Web est du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec (district de Montréal). Vous convenez de renoncer à tout droit dont vous pourriez disposer de participer à un recours collectif contre Pharmacie Sonia Boutin inc. relativement au présent site Web, à son contenu ou à la présente entente et, le cas échéant, vous convenez également de vous désister de tout recours collectif contre Pharmacie Sonia Boutin inc.

 

19. Renonciation relative à l’accessibilité

 

Le site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes et de services de Pharmacie Sonia Boutin inc. ou de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre pays. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement Pharmacie Sonia Boutin inc. à les offrir dans votre pays à quelque moment que ce soit.

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Pour les médecins

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