Termes et conditions
Dernière mise à jour: 21 septembre 2023
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Le site web accessible à l’adresse medzy.ca (le « Site Web ») est détenu et exploité par Medzy inc. (l’« Entreprise », « Medzy », « nous », « notre », ou « nos »).
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Les présents termes et conditions (« Termes et conditions ») constituent une entente légale intervenue entre l’utilisateur du Site Web (« vous », « votre », ou « vos ») et Medzy et prévoit les modalités en vertu desquelles Medzy vous permet d’accéder et de naviguer sur le Site Web et d’en consulter le Contenu (tel que ce terme est défini à l’article 3).
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EN ACCÉDANT ET EN NAVIGUANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR NOS TERMES ET CONDITIONS. Veuillez lire le présent document attentivement et en entier, car votre utilisation du Site Web doit être conforme aux Termes et conditions ainsi qu’à toutes les lois applicables, notamment celles relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévues à ces Termes et conditions, veuillez mettre fin à votre visite et votre utilisation du Site Web.
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1. Plateforme sécurisée et accès aux services de pharmacie
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Une plateforme sécurisée (la « Plateforme sécurisée ») vous permettant d’interagir avec des professionnels de la santé associés à des pharmacies qui offrent des services de conseils et autres (les « Pharmacies participantes ») est accessible via le Site Web. Chaque Pharmacie participante est indépendante de Medzy, sauf mention expresse à l’effet contraire, le cas échéant, et chaque Pharmacie participante vous offre ses services sur la Plateforme sécurisée en son propre nom et pour son propre compte.
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En plus des présents Termes et conditions du Site Web, votre utilisation de la Plateforme sécurisée, le cas échéant, sera régie par les Termes et conditions de la Plateforme sécurisée. En outre, les services de la Pharmacie participante de votre choix peuvent être assujettis aux termes et conditions de service de la pharmacie en question. Veuillez vous renseigner auprès d’elle à ce sujet.
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2. Contenu relatif aux soins de santé et services de pharmacie
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2.1 L'information disponible sur le Site Web l'est à titre informatif seulement
En cas d’urgence médicale, contactez un médecin ou un professionnel de la santé.
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Le Site Web contient de l’information relative à la santé et des conseils généraux sur les soins de santé, mais n’offre ni ne prétend offrir, en aucun cas, quelque conseil médical ou pharmaceutique personnalisé que ce soit. Le contenu du Site Web relatif à la santé ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de la santé. Seul un professionnel de la santé peut diagnostiquer ou traiter un problème de santé. Le contenu du Site Web doit être considéré à titre indicatif seulement. Il est recommandé de discuter de votre état de santé avec un médecin, un pharmacien, une infirmière, ou un autre professionnel de la santé autorisé avant de mettre en pratique tout information ou conseil général dont vous avez pris connaissance sur le Site Web.
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Tout médicament ou produit de santé naturel peut causer des effets indésirables sérieux ou des interactions avec d’autres médicaments. Vous êtes responsable de vérifier les informations concernant le dosage, les précautions, les avertissements, les interactions, et les contre-indications d’un médicament, d’un produit naturel, d’un outil, ou d’une méthode discutée sur le Site Web avant de les administrer ou de les utiliser. Veuillez lire attentivement les inscriptions, mises en garde et dépliants fournis par le fabricant et consulter votre pharmacien lors de l’achat de tels médicaments ou produits de santé naturels. Veuillez tenir les médicaments et produits de santé naturels hors de la portée des enfants en tout temps.
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En aucun cas Medzy ne pourra être tenue responsable de la mise en pratique des informations et conseils généraux relatifs aux soins de santé présentés sur le Site Web.
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2.2 Relation exclusive entre vous et la Pharmacie participante de votre choix, le cas échéant
L’utilisation du Site Web n’a pas pour effet d’établir une relation patient-pharmacien entre vous et une Pharmacie participante ou un professionnel de la santé à son emploi. Cette relation sera établie exclusivement à la suite d’une communication entre vous et une Pharmacie participante par l’entremise de la Plateforme sécurisée. Vous devenez client d’une Pharmacie participante uniquement lorsque vous avez donné votre consentement pour un transfert de dossier, ou lorsque vous demandez volontairement à une Pharmacie participante de traiter une ordonnance, ou lorsque vous consentez à une consultation avec un pharmacien. Les médicaments et services pharmaceutiques accessible par l’entremise de la Plateforme sécurisée (y compris les conseils fournis par un professionnel de la santé à l’emploi ou affilié avec une Pharmacie participante) sont offerts et exécutés exclusivement par les Pharmacies participantes, et font l’objet d’une relation exclusive entre vous et la Pharmacie participante de votre choix. Medzy n’offre et ne prétend offrir en aucun cas des médicaments ou services de pharmacie : Medzy, par l’entremise de sa Plateforme sécurisée, n’offre qu’un service d’échange et de protection des données pour faciliter la relation entre vous et la Pharmacie participante de votre choix. L’échange et la protection des renseignements personnels que nous recueillons dans ce contexte sont régis par notre Politique de confidentialité. Puisque votre relation exclusive avec la Pharmacie participante de votre choix est susceptible d’être assujettie aux termes et conditions de service de la pharmacie en question, y compris sa propre politique de confidentialité, il est important de vous renseigner auprès d’elle à ce sujet
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3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments qui apparaissent sur le Site web, y sont intégrés ou y sont disponibles sont la propriété de Medzy ou de l’un de ses concédants de licence, le cas échéant, incluant sans s’y limiter : les renseignements, le contenu, les documents, les images, les marques de commerce, les noms commerciaux, les présentations commerciales, les rapports, les données, les éléments graphiques, les interfaces, les pages Web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de société, les logos, et tous les autres éléments intégrés au Site Web ou publiés sur celui-ci (collectivement, le « Contenu »), y compris la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent.
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Vous êtes autorisé à naviguer sur le site Web et à consulter et à utiliser le Contenu conformément aux présentes (voir notamment l’article 4), mais tous les droits y afférents sont réservés et aucun droit de propriété, licence d’utilisation ou autre droit ne vous est accordé en ce qui concerne le Site Web et son Contenu, et toute reproduction ou utilisation non explicitement permise en vertu des Termes et conditions doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Medzy (ou du tiers détenteur des droits).
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4. Restrictions relatives à l’utilisation du Contenu
Sous réserve de votre respect des modalités des Termes et conditions, Medzy vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible, et non susceptible d’être concédée sous licence vous permettant d’accéder (à distance par l’entremise d’une connexion Internet que vous fournissez) au Site Web et au Contenu et de les utiliser, afficher, et consulter, le tout uniquement à des fins d’information.
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Medzy vous autorise par les présentes à copier le Contenu uniquement pour votre usage personnel ou pour utilisation à l’interne au sein de votre organisation. Cette autorisation ne vous octroie pas le droit de distribuer le contenu à des tiers. Cette autorisation n’est valable qu’à la condition que vous : (i) conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur, marques de commerce, et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le Contenu, lesquels doivent y demeurer dans toute copie que vous en effectuez, et que vous indiquiez la source du Contenu (par exemple, l’adresse URL à laquelle le Contenu est publié); (ii) ne modifiez pas le Contenu de quelque manière que ce soit; et (iii) ne reproduisiez pas, n’affichiez pas, n’exécutiez pas, ne distribuiez pas, et n’utilisiez pas publiquement ou ne communiquiez pas le Contenu à des fins commerciales.
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Sauf de la manière prévue expressément ci-dessus, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléversé, affiché, transmis, téléchargé, ou distribué par vous de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Medzy.
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Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où Medzy aurait expressément accordé une permission écrite d’utiliser le contenu, aucune licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un utilisateur du Site Web. Plus précisément, aucun droit, titre, ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du contenu, notamment, mais sans s’y limiter, des logos ou d’autres marques de Medzy ou des pharmacies affiliées, et Medzy se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu.
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5. Objet du Site Web et limitation de garantie
L’objectif premier du Site Web est de fournir des renseignements sur Medzy, de même que sur les produits et services offerts par les Pharmacies participantes, le cas échéant. Les renseignements qui figurent sur le Site Web ne sont offerts qu’à des fins d’information et l’on ne doit s’en servir qu’en fonction de cet objectif.
Même si Medzy déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs, ou encore être périmés ou inexacts. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements en question, vous devez valider les renseignements auprès d’une autre source ou communiquer avec Medzy.
Des modifications peuvent être apportées périodiquement au contenu du Site Web et ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions du Site Web. Par exemple, Medzy peut apporter des améliorations et (ou) des modifications aux produits et (ou) aux programmes décrits sur le Site Web à tout moment et sans avis, et le contenu est mis à jour en conséquence.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT À CES TERMES ET CONDITIONS, LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE.
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6. Limitation de responsabilité
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MEDZY N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU, NI RELATIVEMENT À QUELQUE DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET (OU) DE SON CONTENU OU QUI PEUT SURVENIR PAR SUITE DE CETTE UTILISATION.
SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE MEDZY INC. N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
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LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;
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LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES PHARMACIES PARTICIPANTES, AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DE MEDZY, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE LOURDE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).
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7. Indemnité
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Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et d’assurer la défense de Medzy et ses compagnies affiliées et liées, ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages-intérêts, demandes, dettes, responsabilités, et dépenses (y compris les honoraires judiciaires ou extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants :
a) toute information ou autre contenu que vous transmettez à Medzy par courriel ou toute autre correspondance;
b) votre utilisation du contenu du Site Web, y compris, sans s’y limiter, concernant les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle.
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8. Sites de tiers
Le Site Web contient des liens qui vous permettent d’accéder à des sites Web exploités par des tiers (les « Sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs du présent Site Web et votre accès aux Sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur le Site Web se fait à vos propres risques. Medzy ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à ces Sites de tiers, à l’état desdits Sites de tiers, ou aux renseignements qui figurent sur ces Sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Medzy n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des Sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des Sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci.
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9. Protection de la vie privée
Medzy recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa Politique de confidentialité.
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10. Contrôle du Site Web
Medzy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler votre utilisation du Site Web, de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent Site Web, vous consentez à ce contrôle. Vous reconnaissez cependant que Medzy n’est pas obligée d’agir pour contrôler les activités des utilisateurs sur le Site Web, et qu’elle ne prend ainsi aucune responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs. Medzy se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au présent Site Web à sa discrétion.
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11. Fichiers témoins
Medzy a recours à des « témoins » (appelés « cookies » en anglais) et à d’autres technologies sur le présent Site Web, et ce, afin de recueillir des données qui lui permettent de mieux comprendre et d’améliorer les fonctions disponibles, le rendement, et l’efficacité du Site Web. Les témoins sont des fichiers transmis à votre navigateur et stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que Medzy transmette des témoins à votre navigateur, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il rejette les témoins ou vous avise lorsqu’un site Web tente d’intégrer un témoin à votre logiciel de navigation. En rejetant les témoins, votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités du Site Web peut être affectée. En accédant au Site Web sans avoir modifié au préalable les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l’utilisation des témoins et donnez quittance à Medzy relativement à toute responsabilité concernant ces pratiques.
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12. Commentaires et suggestions
Nous apprécions recevoir des commentaires et suggestions concernant le Site Web, ainsi que le Contenu et la Plateforme sécurisée. Toutefois, nous vous suggérons de ne pas partager ces commentaires et suggestions avec nous à moins que vous n’ayez l’intention de nous en faire don sans condition. Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées, documents, ou tout autre type de rétroaction relativement au Site Web, au Contenu, ou à la Plateforme sécurisée (la « Rétroaction »), vous nous cédez de manière irrévocable par les présentes toute telle Rétroaction afin que nous puissions l’utiliser à toute fin, à notre seule discrétion, sans aucune obligation ni compensation à votre égard. Vous acceptez en outre d’être entièrement responsable du contenu de votre soumission, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, et son originalité.
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13. Modifications des Termes et conditions
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Medzy se réserve le droit de modifier les présents Termes et conditions à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le présent Site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement le Site Web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d’accéder au Site Web ou d’utiliser le Site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation des Termes et conditions tels que modifiés.
Dans l’éventualité d’un litige relatif à la présente entente, la version des Termes et conditions qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.
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14. Entente intégrale
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Les Termes et conditions, en leur forme modifiée à l’occasion conformément à l’article 13, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichées sur le présent Site Web constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et Medzy relativement à l’utilisation du Site Web et du contenu.
Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un contenu précis, les modalités en question s’appliquent à ce contenu et ont préséance sur la présente entente. Pour fins de clarté, les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel, disponible pour téléchargement sur le Site Web, auront préséance sur les modalités de la présente entente.
15. Autonomie des stipulations
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Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.
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16. Durée et résiliation
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Ces Termes et conditions, en leur forme modifiée à l’occasion conformément à l’article 13, produisent leurs effets pour la durée de chaque accès et utilisation du Site Web.
Medzy peut limiter, suspendre ou cesser les activités ou fonctionnalités du Site Web, en tout ou en partie, de même que votre accès à ceux-ci, à tout moment et sans préavis.
Toute disposition qui, selon ses termes, s’applique ou peut s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des Termes et conditions, continuera de produire ses effets après toute telle résiliation ou expiration, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du Contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et les obligations d’indemnité.
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17. Lois applicables et tribunaux compétents
Medzy, le Site Web et son Contenu (par souci de clarté, cela exclut les Sites de tiers et leur contenu) sont situés dans la province de Québec (Canada). La présente entente et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et sont traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province de Québec, sans référence aux principes en matière de conflits de lois.
Tout différend pouvant découler de votre utilisation du Site Web est du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec.
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18. Renonciation relative à l'accessibilité de produits, programmes et services
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Le Site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes, et de services de Medzy ou de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre pays. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement Medzy ou les Pharmacies participants à les offrir dans votre pays à quelque moment que ce soit.
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19. Communications
Pour toute question, toute Rétroaction, ou toute autre communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel retroaction@medzy.ca ou adresser un courrier à :
Medzy – Rétroactions
711-9320 Saint-Laurent Boulevard
Montreal, Quebec, H2N 1N7
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